Conditions Générales de Vente (CGV) – La Compagnie des Étiquettes
Dernière mise à jour : 05/02/2025
- Présentation de l’entreprise
La Compagnie des Étiquettes est une entreprise spécialisée dans le service d’impression d’étiquettes pour divers usages.
Siège social : 47, rue de Bourgogne – 51350 CORMONTREUIL
Email : delphine.kapps@hotmail.fr
SIRET : 839 007 721 00013
- Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site lacompagniedesetiquettes.com, et régissent les relations entre La Compagnie des Étiquettes et ses clients.
- Produits
Les services et étiquettes proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations de couleur ou de taille, ou tout autre paramètre lié à l’impression, peuvent exister en raison du caractère artisanal des produits.
- Commandes
Toute commande validée implique l’acceptation des présentes CGV. Après validation du paiement, un email de confirmation sera envoyé au client.
- Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue via Paypal, carte bancaire ou virement. Les commandes ne sont expédiées qu’après réception du paiement complet.
- Livraison
Expédition sous 9 jours ouvrés après validation du paiement.
Livraison par La Poste à l’adresse indiquée par le client.
La Compagnie des Étiquettes ne peut être tenue responsable des retards dus aux services postaux.
- Droit de rétractation
Selon l’article L221-3 du Code de la Consommation :
_ Si l’achat réalisé auprès de la Compagnie des Etiquettes concerne l’activité principale du client, alors celui-ci ne peut prétendre à aucun droit de rétraction ;
_ Si l’achat réalisé auprès de la Compagnie des Etiquettes concerne une activité professionnelle secondaire du client, alors un droit de rétraction de 14 jours calendaires (week-ends et jours fériés inclus) peut être revendiqué, à compter du jour de réception. Il faut pour cela adresser un email à delphine.kapps@hotmail.fr, en mettant « Droit de rétractation » comme objet de mail et expliquer la raison de la demande. Les frais de retour sont à la charge du client, et le remboursement ne pourra être réalisé que si les produits sont retournés dans leur état d’origine.
- Responsabilité
La Compagnie des Étiquettes ne saurait être tenue responsable en cas d’usage inapproprié des produits ou de force majeure (retard de livraison indépendant de sa volonté, grève, etc.).
- Protection des données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour traiter les commandes. Elles ne sont ni revendues ni partagées. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
- Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de La Compagnie des Étiquettes.