La Compagnie des Etiquettes

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Conditions Générales de Vente (CGV) – La Compagnie des Étiquettes

Dernière mise à jour : 03/08/2025

    1. Présentation de l’entreprise

La Compagnie des Étiquettes est une entreprise spécialisée dans le service d’impression d’étiquettes pour divers usages.
Siège social : 47, rue de Bourgogne – 51350 CORMONTREUIL
Email : delphine.kapps@hotmail.fr
SIRET : 839 007 721 00013

    1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site lacompagniedesetiquettes.com, et régissent les relations entre La Compagnie des Étiquettes et ses clients.

    1. Produits

Les services et étiquettes proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations de couleur ou de taille, ou tout autre paramètre lié à l’impression, peuvent exister en raison du caractère artisanal des produits.

    1. Commandes

Toute commande validée implique l’acceptation des présentes CGV. Après validation du paiement, un email de confirmation sera envoyé au client.

    1. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue via Paypal, carte bancaire ou virement. Les commandes ne sont expédiées qu’après réception du paiement complet.

    1. Livraison

Expédition sous 9 jours ouvrés après validation du paiement.

Livraison par La Poste à l’adresse indiquée par le client. Tous les envois sont effectués depuis le 22/07/2025 avec suivi, disponible sur demande.

La Compagnie des Étiquettes ne peut être tenue responsable des retards dus aux services postaux.

    1. Droit de rétractation

Selon l’article L221-3 du Code de la Consommation :

_ les produits proposés par La Compagnie des Etiquettes sont dédiés à un usage professionnel, dans le cadre des statuts juridiques VDI ou Autoentreprise. Ainsi, le droit de rétractation de 14 jours calendaires (week-ends et jours fériés inclus) à compter du jour de réception ne peut être revendiqué.

_ une tolérance, non demandée par la loi, s’applique cependant dans le cas où la demande d’annulation est connue AVANT l’expédition : la commande peut, dans ce cas uniquement, être annulée et remboursée.

    1. Responsabilité

La Compagnie des Étiquettes ne saurait être tenue responsable en cas d’usage inapproprié des produits ou de force majeure (retard de livraison indépendant de sa volonté, grève, etc.).

    1. Protection des données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour traiter les commandes. Elles ne sont ni revendues ni partagées. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

    1. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de La Compagnie des Étiquettes.